CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site greenbeux.dunkerque.fr (ci-après “le Site”), édité par la société GREEN BEY, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 890 114 655, dont le siège social est situé au 34 Boulevard Sainte-Barbe, 59140 Dunkerque, France. 

2. Produits

Le Site propose à la vente des produits à base de cannabidiol (CBD) conformes à la législation française en vigueur, notamment avec une teneur en THC inférieure à 0,3 %. 

3. Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le Site. Le client doit être majeur (18 ans révolus) pour passer commande. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).

8. Retours et remboursements

Se référer à la page politique de retours

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Fidélités et Cadeaux

A noter qu’un système de points de fidélité est disponible en boutique, qui n’est pas valide sur toute les commandes passées sur le site internet même en séléctionnant retrait en magasin lors de la livraison. Les offres de bienvenue, reductions et points de fidélités en ligne et en boutique ne sont en aucuns cas cumulable.